Politique de confidentialité et Conditions générales d’utilisation

Actualisées au 1^er mai 2021

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par le Comité Interprofessionnel d’Apprentissage, et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur » ;

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « CGU ».

Préambule

Le Comité Interprofessionnel d’Apprentissage invite les Utilisateurs à lire attentivement les présentes CGU. La pré-inscription en ligne implique l’acceptation des CGU.

Les caractéristiques de nos formations sont indiquées sur le Site Internet. Il revient au Client d’en tenir compte avant la contractualisation avec le CIA COROT.

Les photographies ou graphismes présentés sur le Site Internet ne sont pas contractuels.

Le Client reconnait en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case prévue pour se faire lors de sa pré-inscription en ligne.

Les CGU sont systématiquement communiquées au Client qui en fait la demande.

En cas de modification ultérieure des CGU, le Client est soumis à la version en vigueur qui lui sera envoyée par mail après signature.

Article 1 – Mentions légales

L’édition du site https://corot-formations.fr/ est assurée par la Société :

Winsiders
SAS au capital de 100.000 €

Siège social : 2 rue Odette Jasse, 13015 Marseille
SIRET : 79217045800022

Numéro de TVA intracommunautaire : FR37792170458

Coordonnées : Téléphone 04-84-89-09-09 – Mail : contact[arobase]winsiders . fr

Directeur de la publication : Johan Giusti

Hébergement : O2Switch

Le Directeur de la publication est Monsieur Christian VAMBERSKY.

L’hébergeur du site https://corot-formations.fr/ est la société o2switch, dont le siège social est situé au 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand, avec le numéro de téléphone : 04 44 44 60 40.

Article 2 – Accès au site

Le site https://corot-formations.fr/ permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

Site vitrine présentant les produits formations proposés par Corot Formations
Formulaire de contact
Formulaire de préinscription
Informations et coordonnées de contact et localisation
Téléchargement de supports d’informations

Le site est accessible gratuitement en tout lieu, à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Article 3 – Collecte et traitement des données personnelles

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Si le client refuse le traitement de ses données, il lui est demandé de s’abstenir d’utiliser le Site.

Ce traitement de données à caractère personnel se fait dans le respect du Règlement Général de Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.

Par ailleurs, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, de modification et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité à l’adresse suivante : Corot Formations – 33, boulevard Capitaine Gèze – 13333 MARSEILLE CEDEX 14.

Ces données personnelles sont nécessaires au traitement de votre pré-inscription et à votre entrée en formation notamment pour la constitution de vos contrats d’apprentissage ou de professionnalisation, et pour la gestion des réclamations et des questionnaires satisfaction clients.

Article 4 – Propriété intellectuelle

La marque, le logo, les signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, sons…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L 122-5 du Code de la propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

Article 5 – Responsabilité

Le CIA COROT ne peut en aucun cas être tenue responsable de l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du Site Internet et bien qu’elle mette en œuvre tous ses moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, le CIA COROT se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.

Les sources des informations diffusées sur le site https://corot-formations.fr/ sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site https://corot-formations.fr/ ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après publication. De même, le CIA COROT ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans le site.

Le CIA COROT ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Article 6 – Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site https://corot-formations.fr/. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

Article 7 – Cookies

Un cookie est une donnée qui est stockée sur un ordinateur, une tablette ou un mobile lorsque vous naviguez sur Internet de façon à ce que cet ordinateur, cette tablette ou ce mobile (« appareil ») puisse être reconnu plus tard.
Les cookies enregistrés par l’éditeur ou par des tiers lorsque vous visitez le site Internet ne vous reconnaissent pas personnellement en tant qu’individu ; ils reconnaissent seulement l’appareil que vous êtes en train d’utiliser.
Les cookies ne causent aucun dommage, de quelque sorte que ce soit, à votre appareil mais ils vous permettent de bénéficier de certaines fonctionnalités du site.

Pour permettre à ses Utilisateurs de bénéficier d’une navigation optimale sur le Site et d’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, le CIA COROT est susceptible d’implanter un cookie sur l’ordinateur de l’Utilisateur (notamment recherches, login, email, mot de passe).

L’Utilisateur autorise expressément le CIA COROT à déposer sur le disque dur de l’utilisateur un fichier dit « cookie ».

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Les cookies essentiels au bon fonctionnement du site

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Autres services externes

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Article 8 – Protection des données

Le CIA COROT assure un niveau de sécurité approprié et proportionnel aux risques encourus ainsi qu’à leur probabilité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.

Toutefois, ces mesures ne constituent en aucun cas une garantie et n’engagent pas le CIA COROT à une obligation de résultat concernant la sécurité des données.

Article 9 – Clause attributive de compétence

Le droit régissant les CGU est le droit français. Tout litige pouvant survenir entre le CIA COROT et un Utilisateur lors de l’exécution des présentes fera l’objet de tentative de résolution à l’amiable. A défaut, les litiges seront portés à la connaissance des tribunaux compétents de droit commun.

Article 10 – Acceptation des CGU

Le Client ou l’Utilisateur accepte expressément les CGU.

Le Client déclare en avoir connaissance et renonce à se prévaloir de tout autre document.