Déroulement de la formation
La formation est organisée sur la même méthodologie qu’une formation en alternance. Le stagiaire doit alterner entre des périodes de formation en entreprise et en centre de formation.
La durée de formation est en rapport avec l’objectif visé (formation courte ou longue) et les périodes en entreprise dépendent de la durée de la formation.
Cette durée est déterminée en tenant compte de votre présence effective dans l’organisme d’accueil de la façon suivante :
7 heures de présence, consécutives ou non, équivaut à une journée de présence,
22 jours de présence équivaut à 1 mois.
Financement de la formation
Le financement de la formation est établi par un contrat de formation professionnelle conclu entre le stagiaire et l’organisme de formation. Il a pour objet les modalités de la formation dispensée par l’organisme ainsi que les dispositions financières.
Le montant de la formation est déterminé par le nombre d’heures de formation nécessaire à l’atteinte de l’objectif visé : validation d’un diplôme ou d’une qualification, suivi de module spécifique.
Deux possibilités de financement :
1 : par virement bancaire
Il est demandé au stagiaire d’établir le virement dès la première semaine d’entrée en formation, ce virement représente le montant total de la formation.
2 : par chèques mensuels
Il est demandé au stagiaire d’établir en début de formation, les différents chèques au nombre d’échéances prévues jusqu’à la fin de la formation, ceux-ci seront traités chaque début de mois.
Modalités du stage
La convention a pour objet la mise en œuvre d’une période d’application en milieu professionnel réalisée dans le cadre de sa formation.
- Condition d’accueil
La formation dispensée durant le stage d’application en milieu professionnel est organisée par le responsable de l’entreprise d’accueil qui doit prendre en compte dans son organisation les objectifs pédagogiques de l’établissement de formation.
L’entreprise s’engage à tout mettre en œuvre pour aider, informer et former le stagiaire sur tous les aspects de la profession. Le stagiaire est associé aux activités de l’entreprise. En aucun cas, sa participation à ces activités ne doit porter préjudice à la situation de l’emploi dans l’entreprise ou l’organisme d’accueil.
L’entreprise établit la fiche de présence du stagiaire. En cas d’absence, le chef d’entreprise s’engage à prévenir immédiatement le centre de formation.
- Obligation du stagiaire
Le stagiaire s’engage à respecter le règlement intérieur de l’entreprise ainsi que toutes consignes données par l’entreprise et notamment à :
- avoir un comportement correct
- respecter le matériel mis à sa disposition
- respecter le secret professionnel
- avertir immédiatement l’entreprise et l’organisme de formation en cas d’absence
- plus généralement participer pleinement à la vie de l’entreprise et apporter son aide la plus efficace
- Objectifs du stagiaire
Une prise ou une reprise de contact avec le monde du travail
Une évaluation et un élargissement des compétences professionnelles par une mise en pratique en entreprise
- Durée hebdomadaire
Durant ce stage, la présence du stagiaire sera effective selon les horaires de travail de l’entreprise sur la base de 35 heures hebdomadaire maximum.
- Suivi du stage : tutorat
Le suivi du stagiaire est effectué par un tuteur (salarié de l’entreprise) qui assure l’encadrement durant la période.
Un livret de suivi est établi lorsque la formation est de plus de 70 heures. Il permet d’assurer la liaison entre l’établissement de formation et l’entreprise ou l’organisme d’accueil du stagiaire.
A son retour au centre de formation, le stagiaire effectue un compte rendu de stage.
En cas d’absence de la personne en formation, l’entreprise et la personne en formation s’engage à informer immédiatement l’organisme de formation.
- Gratification et avantages
Le stagiaire ne peut prétendre à aucun salaire. L’Entreprise ou organisme d’accueil peut toutefois verser une gratification au stagiaire.
Lorsque la durée du stage en entreprise excède trois mois consécutifs, le stagiaire perçoit obligatoirement une gratification prévue par l’article 9 alinéa 2 de la loi 2006-396 du 31 Mars 2006.
Cette gratification n’a pas le caractère d’un salaire au sens de l’article L140-2 du code du travail.
La durée du stage s’apprécie compte tenu de la convention de stage et des éventuels avenants qui ont pour objet de le prolonger.
La gratification est due au stagiaire sans préjudice du remboursement des frais engagés pour effectuer le stage et des avantages offerts, le cas échéant, pour la restauration, l’hébergement et le transport. Elle est due au stagiaire à compter du premier jour du mois de stage. Elle est versée mensuellement.
En cas de suspension ou de résiliation du stage, son montant est proratisé en fonction de la durée effectuée.
A défaut de convention de branche ou accord professionnel étendu, le montant horaire de la gratification due au stagiaire est fixé à 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale défini en application de l’article L. 241-3 du code de la sécurité sociale
- Rupture
En cas de différend entre les parties sur l’exécution de la présente convention une procédure de règlement amiable sera d’abord suivie avant toute procédure contentieuse. Si une contestation ou un différend n’ont pu être réglé à l’amiable, le tribunal de Marseille correspondant à la nature du litige sera seul compétent pour régler le litige.
Il peut être mis fin à cette présente convention d’une manière concertée entre les parties (entreprise, organisme de formation, stagiaire)
En cas de faute grave de l’une des parties, chacune pourra mettre fin unilatéralement au stage sans préavis après avoir averti les autres parties par écrit.